Un ouvrage conçu pour avoir une idée claire et précise des dispositions générales et exceptions pratiques
Le déclarant à l'impt des sociétés (I. Soc.) est tenu de remplir une déclaration désormais composée de plusieurs cadres dorénavant non numérotés:
• Information bancaire
• Personne de contact
• Bénéfices réservés imposables
• Bénéfices réservés exonérés
• Dépenses non admises (D.N.A.)
• Dividendes distribués
• Détail des bénéfices
• Cotisations distinctes
• Cotisation supplémentaire des diamantaires agréés et remboursement du crédit d'impt pour recherche et développement antérieurement accordé
• Eléments non imposables
• Revenus définitivement taxés et revenus mobiliers exonérés
• Report RDT
• Déduction pour capital à risque reportée
• Pertes récupérables
• Taux de l'impt
• Versements anticipés
• Précomptes imputables
• Tax Shelter
• Taille de la société au sens du Code des Sociétés
• Documents, relevés divers
Stéphane Mercier aborde l'examen de la déclaration I.Soc à partir d'un cas pratique complexe tout en suivant l'ordre des cadres de la déclaration Isoc, désormais non numérotés.
Il insiste particulièrement sur les mesures applicables tant pour l'exercice d'imposition 2015 que 2016.
Le cas pratique qu'il propose permet une compréhension directe de la problématique Biztax, axée sur l'assimilation plutt que sur l'aspect théorique de la déclaration.
Des dizaines d'écritures, de mises en situation et de tableaux dynamisent l'ouvrage.
